Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Louis
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33003Hb, 33005Ha, 33016Ha, 33704Ha, 33709Ha, 33711Ha, 33718Ha, 33722Ha, 33724Ha et 33725Ha, situées dans le quartier Saint-Louis, localisé approximativement à l’est de la rue Valentin, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de l’avenue Jean-De Quen et au nord du fleuve Saint-Laurent.
Les zones 33003Hb et 33005Ha sont situées approximativement à l’est de la rue Valentin, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du boulevard Neilson.
La zone 33016Ha est située approximativement à l’est de la rue de Dijon, au sud-est du boulevard Neilson, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du chemin Saint-Louis.
Les zones 33704Ha, 33709Ha, 33711Ha, 33718Ha, 33722Ha, 33724Ha et 33725Ha sont situées approximativement à l’est de l’avenue des Hôtels, au sud de la rue Jean-Brillant, à l’est de l’avenue Jean-De Quen et de la rue Monseigneur-Taché et au nord du boulevard Champlain.
Dans la zone 33003Hb, la référence alphanumérique est remplacée pour devenir la zone 33003Ha, laquelle correspond à « habitation de petit gabarit ». En outre, un logement supplémentaire est à présent associé à un logement du groupe d’usages H1 logement. De plus, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de seize mètres et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à onze mètres et l’exigence relative au nombre minimal d’étages d’un tel bâtiment est supprimée. Qui plus est, la marge latérale est augmentée à trois mètres. Par surcroît, un bâtiment principal dérogatoire protégé ou un tel bâtiment implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans les zones 33005Ha et 33016Ha, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est haussé à deux. Qui plus est, un logement supplémentaire est dorénavant associé à un logement de ce dernier groupe d’usages. En outre, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de seize mètres et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. L’exigence relative au nombre minimal d’étages pour un bâtiment principal est supprimée. Par surcroît, la marge latérale est haussée à trois mètres. Enfin, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans les 33704Ha, 33724Ha et 33725Ha, un logement supplémentaire est dorénavant associé à un logement du groupe d’usages H1 logement. En outre, un lot doit à présent avoir une largeur minimale de seize mètres et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. L’exigence relative au nombre minimal d’étages pour un bâtiment principal est supprimée. Par surcroît, la marge latérale est augmentée à trois mètres. Finalement, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans les zones 33709Ha et 33711Ha, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement sont à présent autorisés. En outre, un logement supplémentaire est à présent associé à un logement de ce dernier groupe d’usages. De plus, un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de seize mètres et si un bâtiment jumelé s’implante sur ce dernier, il doit plutôt avoir une largeur minimale de neuf mètres. L’exigence relative au nombre minimal d’étages pour un bâtiment principal est supprimée et la marge latérale est haussée à trois mètres. Qui plus est, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Dans les zones 33718Ha et 33722Ha, un logement supplémentaire est dorénavant associé à un logement du groupe d’usages H1 logement. De plus, un lot doit maintenant avoir une largeur minimale de dix-huit mètres. L’exigence relative au nombre minimal d’étages pour un bâtiment principal est supprimée et la marge latérale est haussée à trois mètres. Enfin, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut maintenant être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions.
Finalement, la zone 33726Ha est créée à même une partie de la zone 33709Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un logement et R1 parc sont autorisés. En outre, un logement supplémentaire est associé à un logement du groupe d’usages H1 logement. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
